Déclaration légale supplémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site web : https://dreamsnugz.com
Ce site propose la vente en ligne de meubles et accessoires destinés aux consommateurs en France.
Les prix affichés incluent déjà la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le modèle DDP (Delivery Duty Paid) est appliqué, ce qui signifie qu'aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des produits.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 302 LAKESIDE WAY, NEWNAN, GA 30265-1166, US
Les transporteurs utilisés sont DHL, FedEx, et UPS.
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrables, mais peut varier en fonction des formalités de dédouanement et des conditions de transport.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d'un numéro de suivi permettant de suivre l'expédition.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés sur le site incluent déjà les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis contient une facture commerciale et les documents nécessaires pour le dédouanement.
L'emballage et l'étiquetage respectent les normes françaises et européennes en matière de douanes.
Le mode DDP garantit qu'aucun paiement ou formalité de dédouanement supplémentaire n'est requis lors de la réception.
Ⅳ. Droit de rétractation et garanties après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous avez le droit de demander un retour dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Pour plus de détails sur la procédure, veuillez consulter la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Sécurité des paiements et des données
Les paiements sont traités par des plateformes conformes aux normes PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise HTTPS (TLS) pour assurer la sécurité des informations transmises.
Toutes les activités de traitement des données respectent le GDPR et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 22810 30TH AVE S UNIT C205, DES MOINES, WA 98198-5301, US
Téléphone : +1 (757) 621-0719
E-mail : livraison@dreamsnugz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Législation applicable et résolution des litiges
En cas de conflit, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
Toutes les transactions sont régies par la législation française et les réglementations européennes en vigueur.
Ⅷ. Représentant GDPR, article 27
Un représentant dans l'Union Européenne est désigné pour traiter les demandes concernant l'accès, la correction, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
Pour toute demande, veuillez contacter : livraison@dreamsnugz.com
Les demandes seront traitées pendant les horaires d'ouverture.